Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site tazipartners.com (ci-après le « Site ») et consultent les contenus et services qui y sont proposés.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Présentation du Site
Le Site est le site institutionnel du cabinet d'avocats d'affaires Tazi & Partners, établi à Casablanca.
Il a pour objet de présenter le cabinet, ses domaines d'expertise, ses secteurs d'intervention, ainsi que de permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec le cabinet par le biais du formulaire mis à leur disposition.
Article 3 — Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
| Site | Le site internet accessible à l'adresse tazipartners.com, édité par Tazi & Partners. |
|---|---|
| Cabinet | Le cabinet d'avocats d'affaires Tazi & Partners. |
| Utilisateur | Toute personne qui accède au Site et en consulte les contenus. |
| Contenu | L'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, visuels, logos, informations relatives au cabinet). |
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès au réseau (matériel, connexion, etc.) demeurent à la charge de l'Utilisateur.
Le Cabinet s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
Article 5 — Absence de relation avocat-client et de conseil juridique
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil ou une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'avis personnalisé d'un avocat.
La simple consultation du Site ou l'envoi d'un message via le formulaire de contact ne crée aucune relation avocat-client entre l'Utilisateur et le Cabinet. Une telle relation ne peut être établie qu'après acceptation expresse du dossier par le Cabinet et signature des documents d'engagement correspondants.
Article 6 — Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact permet à l'Utilisateur d'adresser une demande d'information au Cabinet. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou contraire à la loi.
L'Utilisateur est invité à ne pas communiquer, via le formulaire, d'informations confidentielles ou sensibles relatives à une affaire, tant qu'une relation contractuelle n'a pas été formellement établie avec le Cabinet.
Article 7 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Cabinet ;
- de reproduire ou d'exploiter les contenus du Site sans autorisation ;
- d'utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, logos, graphismes, visuels et mise en page — sont la propriété du Cabinet et sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Cabinet.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
Article 10 — Disponibilité du Site
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site résultant notamment :
- d'opérations de maintenance ;
- de défaillances techniques ;
- de perturbations du réseau internet ;
- de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Responsabilité
Le Cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions, ni de l'usage qui pourrait être fait des informations mises à disposition.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Article 12 — Données personnelles
Le Cabinet traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°09-08. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et le fonctionnement technique du service. L'Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Article 14 — Modification des CGU
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Casablanca.
Article 16 — Contact
Toute question relative à l'utilisation du Site peut être adressée au Cabinet :
- Emailcontact@tazipartners.com
- Téléphone+212 (0)5 22 39 44 61
- Adresse19, rue Masmouda, Villa n°14, Quartier Hana, Casablanca