Politique de confidentialité

Article 1 — Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site tazipartners.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.

Tazi & Partners s'engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le cabinet Tazi & Partners, dont le siège social est situé au 19, rue Masmouda, Villa n°14, Quartier Hana, Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse : contact@tazipartners.com.

Article 3 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, et notamment lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact, Tazi & Partners peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

• nom et prénom
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• objet et contenu du message transmis

Données techniques

• adresse IP
• données de connexion et de navigation
• informations relatives à l'utilisation du site

Article 4 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes de contact et d'information adressées au cabinet ;
• assurer le suivi de la relation avec les personnes qui contactent le cabinet ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• se conformer aux obligations légales applicables.

Article 5 — Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par Tazi & Partners sont effectués conformément à la loi n°09-08, promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009, et reposent notamment sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur

Les données transmises via le formulaire de contact sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur, qui choisit librement de contacter le cabinet.

Intérêt légitime

Certaines données techniques peuvent être traitées au titre de l'intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Respect des obligations légales

Le cabinet peut être amené à traiter certaines données afin de se conformer aux obligations légales applicables.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités du cabinet Tazi & Partners. Elles peuvent également être communiquées :

• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et l'hébergement du site ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Tazi & Partners ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs.

Article 7 — Déclaration auprès de la CNDP

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08, Tazi & Partners veille à accomplir les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) relatives aux traitements de données mis en œuvre sur le site.

Article 8 — Hébergement et localisation des données

Les données collectées via le site sont hébergées par le prestataire d'hébergement du site. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors du Maroc serait nécessaire, celui-ci serait effectué conformément aux exigences de la loi n°09-08 et après accomplissement des formalités requises auprès de la CNDP.

Article 9 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales applicables.

Article 10 — Sécurité des données

Tazi & Partners met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction des données.

Article 11 — Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°09-08, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d'accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

Article 12 — Exercice des droits

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à l'adresse contact@tazipartners.com. Le cabinet s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

Article 13 — Modification de la politique

Tazi & Partners se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information sur le site.